[UPDATE]La photographie : les questions juridiques posté par Jacky le 4/11/2008 + d'actualités

La photographie étant devenue une pratique très courante, il vaut mieux connaître ses droits en matière de "prises de vue", de "reproduction", de "diffusion" et d'"exposition".

Je propose d'exposer ici les diverses contraintes que rencontrent les photographes, et de répondre aux éventuelles questions sur ce sujet.

L'actualité judiciaire est là pour rappeler au photographe qu'il ne peut pas photographier, ni publier ou exposer ses images, sans s'entourer de précautions élémentaires, faute de quoi il peut aller au devant de nombreux déboires.

Le photographe, qui crée une oeuvre artistique, a aussi des droits, liés à son statut d'auteur. Ces droits, il lui faut également les connaître, afin de les faire valoir.

Le premier sujet sera : La prise de vue (Licite, illicite, dans un lieu public, dans un lieu privé, etc...)

Avant de voir ce qu'un photographe peut faire, ou ne pas faire avec les images qu'il a captées, voyons déjà le problème de la prise de vue.

On peut considérer qu'il y a deux grandes catégories de prise de vue :

  - LICITE : la prise de vue sera licite si est est faite avec le consentement écrit, ou considéré comme présumé, de la personne photographiée.

   - ILLICITE : la prise de vue est illicite si, en fixant l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, sans le consentement de celle-ci, elle porte atteinte à l'intimité de sa vie privée. (voir l'article 226-1 du nouveau code pénal, qui prévoit des peines de prison et d'amende pour celui qui commet ce délit)

La prise de vue est le fait de fixer par n'importe quel moyen une image photographique. Les évolutions technologiques permettent d'augmenter les procédés de saisie de l'image, à commencer par les téléphones portables dotés d'une fonction photographique.

On considère que le photographe a voulu délibérément porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, si la personne photographiée n'a pas donné son consentement à la prise de vue, car on imagine mal alors, qu'elle puisse se prévaloir d'une atteinte à l'intimité de sa vie privée. Le problème, ensuite, est de trouver les limites du mot "intimité". La jurisprudence précise que l'intimité : " c'est ce qui est essentiel dans la vie privée d'une personne" ...

Il faut bien reconnaître que cela ne nous éclaire pas beaucoup. En conclusion, il faut, pour que le délit soi consommé, que le photographe a manifestement et délibérément volé l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Nous verrons ensuite les différences entre un lieu "privé" et un lieu "public".